Permis d'aménager n° 09002618A0001 à Chèvremont pour un terrain de 3 094 m², 19 Rue Des Floralies
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 09002618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09002618A0001 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 19 Rue Des Floralies.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Chèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chèvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREMONT (90340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09002618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |