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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0894802600002

Permis d'aménager n° 0894802600002 à Vinneuf pour un terrain de 1 250 m², Rue Parmentier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894802600002, déposé en mairie de Vinneuf.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 0894802600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Parmentier, le permis d'aménager n° 0894802600002 a été délivré le 15 juin 2026 à Vinneuf (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération concerne un terrain de 1 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. L'instruction du dossier a duré 12 jours. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Vinneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinneuf Code postal 89140 Identifiant INSEE 89480
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0894802600002
Code commune INSEE	89480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 250 m², situé Rue Parmentier à Vinneuf (89140).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894802600002, déposé en mairie de Vinneuf.

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