Permis d'aménager n° 08948022T0003 à Vinneuf pour un terrain de 11 536 m², Rue Du General De Gaulle Le Lateux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PA n° 08948022T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vinneuf (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08948022T0003 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Le Lateux.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 536 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB40, AD413, AD415. L'instruction du dossier a duré 11 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vinneuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vinneuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lateux
Territoires administratifs
- Commune
- Vinneuf Code postal 89140 Identifiant INSEE 89480
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08948022T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |