Permis d'aménager n° 0894802500001 à Vinneuf pour un terrain de 1 077 m², Rue Du G N Ral De Gaulle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PA n° 0894802500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2026 à Vinneuf (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0894802500001 porte sur un projet situé Rue Du G N Ral De Gaulle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 077 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD120. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vinneuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Durée du chantier
7 jours
Localisation du projet à Vinneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinneuf Code postal 89140 Identifiant INSEE 89480
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0894802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |