Permis d'aménager n° 08941914U0001 à Toucy, Voie Communale N 5 Vernoy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PA n° 08941914U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08941914U0001, délivré le 22 octobre 2014 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Voie Communale N 5 Vernoy. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1123, D1028. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Toucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vernoy
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE PUISAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034353
- SIRET
- 20003435300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08941914U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |