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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0893922300001

Permis d'aménager n° 0893922300001 à Sermizelles pour un terrain de 5 192 m², 3 Gra Le Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SERMIZELLES et autorisé le 18 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893922300001, déposé en mairie de Sermizelles.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PA n° 0893922300001

Demandeur

DOMAINE DE SERMIZELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2023 à Sermizelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0893922300001 porte sur un projet situé 3 Gra Le Chateau. DOMAINE DE SERMIZELLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sermizelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

5 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermizelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermizelles Code postal 89200 Identifiant INSEE 89392
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 192 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SERMIZELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919246884
SIRET: 91924688400010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SERMIZELLES (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0893922300001
Code commune INSEE	89392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 192 m², situé 3 Gra Le Chateau à Sermizelles (89200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SERMIZELLES et autorisé le 18 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893922300001, déposé en mairie de Sermizelles.

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Permis d'aménager de la même période à Sermizelles

PA n°08939218U0001 Terminé

Rte De La Gare Le Magny

Sermizelles (89200)

04 août 2018 6 148 m² foncier

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