Permis d'aménager n° 08939218U0001 à Sermizelles pour un terrain de 6 148 m², Rte De La Gare Le Magny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PA n° 08939218U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Gare Le Magny, le permis d'aménager n° 08939218U0001 a été délivré le 4 août 2018 à Sermizelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sermizelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sermizelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Magny
Territoires administratifs
- Commune
- Sermizelles Code postal 89200 Identifiant INSEE 89392
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMIZELLES (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08939218U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |