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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08938720S0002

Permis d'aménager n° 08938720S0002 à Sens pour un terrain de 1 721 m², 27/29 Rue Du General Duchene

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PAPOTEL et autorisé le 9 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938720S0002, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PA n° 08938720S0002

Demandeur

SCI PAPOTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08938720S0002 a été délivré le 9 septembre 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27/29 Rue Du General Duchene. Le dossier a été déposé par SCI PAPOTEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAPOTEL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348930538
SIRET: 34893053800015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1988
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08938720S0002
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 721 m², situé 27/29 Rue Du General Duchene à Sens (89100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PAPOTEL et autorisé le 9 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938720S0002, déposé en mairie de Sens.

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