Permis d'aménager n° 08938721S0001 à Sens pour un terrain de 495 m², 10 Rue Des Arenes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 08938721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08938721S0001 a été délivré le 21 avril 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Des Arenes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 495 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |