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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0893682600001

Permis d'aménager n° 0893682600001 à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour un terrain de 13 899 m², 17, Route De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE et autorisé le 10 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893682600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PA n° 0893682600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0893682600001 porte sur un projet situé 17, Route De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE.

L'opération concerne un terrain de 13 899 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI62. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

13 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI61 AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 899 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903680
SIRET: 21890368000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)

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PA n°08936824T0001 Autorisé

17 Rue De La Gare

16 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0893682600001
Code commune INSEE	89368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 899 m², situé 17, Route De La Gare à Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE et autorisé le 10 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893682600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

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