Permis d'aménager n° 08935121U0001 à Sainte-Magnance pour un terrain de 2 772 m², Les Brulots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 08935121U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08935121U0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Brulots.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 772 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZP 138. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Sainte-Magnance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Magnance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 772 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAGNANCE (89420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08935121U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |