Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08935121U0001

Permis d'aménager n° 08935121U0001 à Sainte-Magnance pour un terrain de 2 772 m², Les Brulots

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 08935121U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08935121U0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Brulots.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 772 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZP 138. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Sainte-Magnance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

2 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2021.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2021

Localisation du projet à Sainte-Magnance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 772 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 772 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAGNANCE (89420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08935121U0001
Code commune INSEE 89351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Magnance

Autres types d'autorisations à Sainte-Magnance