Permis d'aménager n° 08935121U0001 à Sainte-Magnance pour un terrain de 2 772 m², Les Brulots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 08935121U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Brulots, le permis d'aménager n° 08935121U0001 a été délivré le 27 mai 2021 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 772 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP138. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Magnance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Magnance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MAGNANCE (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08935121U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |