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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08934519W0001

Permis d'aménager n° 08934519W0001 à Saint-Florentin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Florentin (89600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 17 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934519W0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PA n° 08934519W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08934519W0001 a été délivré le 17 mai 2019. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

07/07/2019

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

07/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Florentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903458
SIRET: 21890345800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08934519W0001
Code commune INSEE	89345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	07/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Florentin (89600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 17 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934519W0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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