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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0892272600001

Permis d'aménager n° 0892272600001 à Ligny-le-Châtel pour un terrain de 17 437 m², Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisé le 14 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892272600001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2026

Dossier PA n° 0892272600001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0892272600001 a été délivré le 14 juillet 2026 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL.

L'opération concerne un terrain de 17 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO102, AO118, AO274. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ligny-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2026

Surface du terrain

17 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

14/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO102 AO118 AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902278
SIRET: 21890227800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGNY-LE-CHATEL (89144)

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06 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0892272600001
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 437 m², situé Grande Rue à Ligny-le-Châtel (89144).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisé le 14 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0892272600001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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