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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08922721C0007

Permis d'aménager n° 08922721C0007 à Ligny-le-Châtel pour un terrain de 11 637 m², Avenue De La Noue Marrou Le Clouzeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisée le 29 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922721C0007, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PA n° 08922721C0007

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08922721C0007, délivré le 29 novembre 2021 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De La Noue Marrou Le Clouzeau. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 637 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Ligny-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

11 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clouzeau

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 637 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902278
SIRET: 21890227800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

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06 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08922721C0007
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 637 m², situé Avenue De La Noue Marrou Le Clouzeau à Ligny-le-Châtel (89144).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisée le 29 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922721C0007, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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