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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08922718C0009

Permis d'aménager n° 08922718C0009 à Ligny-le-Châtel pour un terrain de 8 016 m², Rue De L'etang De La Reine La Maladiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922718C0009, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 08922718C0009

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'etang De La Reine La Maladiere, le permis d'aménager n° 08922718C0009 a été délivré le 6 septembre 2018 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL.

L'opération concerne un terrain de 8 016 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ligny-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

8 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladiere

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902278
SIRET: 21890227800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08922718C0009
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 016 m², situé Rue De L'etang De La Reine La Maladiere à Ligny-le-Châtel (89144).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisé le 6 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922718C0009, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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