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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08920624D0002

Permis d'aménager n° 08920624D0002 à Joigny pour un terrain de 49 850 m², Place Du 1Er Rvy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOIGNY et autorisée le 19 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920624D0002, déposé en mairie de Joigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 08920624D0002

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08920624D0002 a été délivré le 19 décembre 2024 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Du 1Er Rvy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JOIGNY.

L'opération s'étend sur un terrain de 49 850 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ115, AZ120, AZ258. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Joigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

49 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ115 AZ120 AZ258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902062
SIRET: 21890206200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08920624D0002
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 850 m², situé Place Du 1Er Rvy à Joigny (89300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOIGNY et autorisée le 19 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920624D0002, déposé en mairie de Joigny.

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