Permis d'aménager n° 08914423T0001 à Domats pour un terrain de 12 396 m², 32 Route De Courtoin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 08914423T0001
Demandeur
S.T.C BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08914423T0001 porte sur un projet situé 32 Route De Courtoin. La demande émane de S.T.C BATIMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Domats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.T.C BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441198009
- SIRET
- 44119800900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOMATS (89150)
Autres dossiers de S.T.C BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08914423T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |