Permis d'aménager n° 08914416T0005 à Domats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 08914416T0005
Demandeur
SCI MATEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08914416T0005 a été délivré le 9 septembre 2016 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI MATEO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Domats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domats
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MATEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813886355
- SIRET
- 81388635500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08914416T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |