Permis d'aménager n° 08914419T0001 à Domats pour un terrain de 12 396 m², 32 Route De Courtoin
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 08914419T0001
Demandeur
S.T.C BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08914419T0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 32 Route De Courtoin. S.T.C BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Domats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.T.C BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441198009
- SIRET
- 44119800900017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DOMATS (89150)
Autres dossiers de S.T.C BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08914419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |