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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08913318T0001

Permis d'aménager n° 08913318T0001 à Cudot, Hameau De La Plucherie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913318T0001, déposé en mairie de Cudot.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 08913318T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08913318T0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hameau De La Plucherie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Cudot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cudot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Plucherie

Territoires administratifs

Commune: Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08913318T0001
Code commune INSEE	89133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De La Plucherie à Cudot (89116).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913318T0001, déposé en mairie de Cudot.

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