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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08913317T0001

Permis d'aménager n° 08913317T0001 à Cudot, Hameau De La Plucherie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913317T0001, déposé en mairie de Cudot.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PA n° 08913317T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2017 à Cudot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 08913317T0001 porte sur un projet situé Hameau De La Plucherie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cudot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cudot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Plucherie

Territoires administratifs

Commune: Cudot Code postal 89116 Identifiant INSEE 89133
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08913317T0001
Code commune INSEE	89133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De La Plucherie à Cudot (89116).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913317T0001, déposé en mairie de Cudot.

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