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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0890682500003

Permis d'aménager n° 0890682500003 à Chablis pour un terrain de 65 403 m², Le Bas De Champlain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABLIS et autorisé le 12 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0890682500003, déposé en mairie de Chablis.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PA n° 0890682500003

Demandeur

COMMUNE DE CHABLIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2026 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0890682500003 porte sur un projet situé Le Bas De Champlain. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHABLIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 403 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE225, AE226. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chablis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

65 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224 AE225 AE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 403 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHABLIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900686
SIRET: 21890068600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0890682500003
Code commune INSEE	89068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 403 m², situé Le Bas De Champlain à Chablis (89800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHABLIS et autorisé le 12 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0890682500003, déposé en mairie de Chablis.

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Permis d'aménager de la même période à Chablis

PA n°0890682500001 Autorisé

Rue Mocques Paniers

Chablis (89800)

31 mars 2025 2 322 m² foncier

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