Permis d'aménager n° 0890682500001 à Chablis pour un terrain de 2 322 m², Rue Mocques Paniers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 0890682500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0890682500001 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé Rue Mocques Paniers.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW277, ZW279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chablis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0890682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |