Permis d'aménager n° 08853014P0001 à Xertigny, Rue Jules Bougel Le Bois Coupot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PA n° 08853014P0001
Demandeur
TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08853014P0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Xertigny (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Bougel Le Bois Coupot. Le dossier a été déposé par TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Xertigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Xertigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Coupot
Territoires administratifs
- Commune
- Xertigny Code postal 88220 Identifiant INSEE 88530
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522677939
- SIRET
- 52267793900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PINAL (88000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08853014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |