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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05450616T0001

Permis d'aménager à Bois-de-Haye pour 0 m² de terrain - Rue De Liverdun A La Corvee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR et autorisé le 31 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450616T0001, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PA n° 05450616T0001

Demandeur

TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05450616T0001, délivré le 31 août 2016 à Bois-de-Haye (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Liverdun A La Corvee, Bois-de-Haye (54840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB287, AB286, AB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Localisation du projet à Bois-de-Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB287 AB286 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Corvee

Territoire administratif

Commune: Bois-de-Haye Code postal 54840 Identifiant INSEE 54557
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522677939
SIRET: 52267793900012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05450616T0001
Code commune INSEE	54557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Liverdun A La Corvee, Bois-de-Haye (54840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TOUTIMMO AMENAGEUR FONCIER LOTISSEUR et autorisé le 31 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05450616T0001, instruit par la commune de Bois-de-Haye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.