Permis d'aménager n° 08851320A0002 à Vincey pour un terrain de 2 393 m², Rue D'alsace Le Pre Poirot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 08851320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08851320A0002 a été délivré le 19 août 2020 à Vincey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue D'alsace Le Pre Poirot.
L'opération concerne un terrain de 2 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Vincey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vincey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Poirot
Territoires administratifs
- Commune
- Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCEY (88450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08851320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |