Permis d'aménager n° 08849524A0001 à Vaudéville pour un terrain de 775 m²
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PA n° 08849524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849524A0001 a été délivré le 14 janvier 2025.
L'opération concerne un terrain de 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vaudéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08849524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |