Permis d'aménager n° 08849518A0001 à Vaudéville pour un terrain de 6 722 m², Rue Du Banoire
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 08849518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849518A0001 a été délivré le 27 avril 2018, pour un projet situé Rue Du Banoire.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vaudéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08849518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |