Permis d'aménager n° 08849517A0001 à Vaudéville pour un terrain de 73 316 m², Rue Du Faubourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 08849517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaudéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08849517A0001 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Faubourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 73 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vaudéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08849517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |