Permis d'aménager n° 08845123H0001 à Senones, Rue De Malfosse - Chemin D
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 08845123H0001
Demandeur
COMMUNE DE SENONES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senones (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08845123H0001 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé Rue De Malfosse - Chemin D. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENONES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A444, A590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENONES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804516
- SIRET
- 21880451600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SENONES (88210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENONES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08845123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |