Permis d'aménager n° 08845121H0001 à Senones
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 08845121H0001
Demandeur
COMMUNE DE SENONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Senones (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08845121H0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE SENONES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Senones sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senones
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENONES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804516
- SIRET
- 21880451600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SENONES (88210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENONES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08845121H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |