Permis d'aménager n° 08844720D0001 à Saulxures-sur-Moselotte pour un terrain de 3 262 m², Rue Du 3Eme Et 7Eme Rta Au Real Banal Au Vrat
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PA n° 08844720D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-sur-Moselotte (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08844720D0001 a été délivré le 14 août 2020, pour un projet situé Rue Du 3Eme Et 7Eme Rta Au Real Banal Au Vrat.
L'opération concerne un terrain de 3 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI533, AI535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saulxures-sur-Moselotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulxures-sur-Moselotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Real Banal Au Vrat
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-sur-Moselotte Code postal 88290 Identifiant INSEE 88447
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES/MOSELOTTE (88290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08844720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |