Permis d'aménager n° 08844024V0008 à Sandaucourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 08844024V0008
Demandeur
COMMUNE DE SANDAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sandaucourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08844024V0008 a été délivré le 19 novembre 2024. COMMUNE DE SANDAUCOURT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sandaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sandaucourt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandaucourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88440
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANDAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804409
- SIRET
- 21880440900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANDAUCOURT (88170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANDAUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08844024V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |