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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08844000V0001

Permis d'aménager n° 08844000V0001 à Sandaucourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sandaucourt (88170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SANDAUCOURT et autorisée le 23 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844000V0001, déposé en mairie de Sandaucourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PA n° 08844000V0001

Demandeur

COMMUNE DE SANDAUCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sandaucourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08844000V0001 a été délivré le 23 avril 2014. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANDAUCOURT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI71, ZI70, ZI65. Le dossier a été instruit en 14 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sandaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2000

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sandaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI71 ZI70 ZI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sandaucourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88440
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANDAUCOURT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804409
SIRET: 21880440900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SANDAUCOURT (88170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08844000V0001
Code commune INSEE	88440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2000
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2000
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sandaucourt (88170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SANDAUCOURT et autorisée le 23 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844000V0001, déposé en mairie de Sandaucourt.

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