Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08844023V0001

Permis d'aménager n° 08844023V0001 à Sandaucourt

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sandaucourt (88170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANDAUCOURT et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844023V0001, déposé en mairie de Sandaucourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 08844023V0001

Demandeur

COMMUNE DE SANDAUCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2023 à Sandaucourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08844023V0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SANDAUCOURT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sandaucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Sandaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sandaucourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88440
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANDAUCOURT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804409
SIRET: 21880440900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SANDAUCOURT (88170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08844023V0001
Code commune INSEE	88440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sandaucourt (88170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANDAUCOURT et autorisé le 12 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08844023V0001, déposé en mairie de Sandaucourt.

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