Permis d'aménager n° 05436323E0001 à Mercy-le-Haut pour un terrain de 11 841 m²
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 05436323E0001
Demandeur
EVEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercy-le-Haut (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05436323E0001 a été délivré le 5 avril 2024. EVEL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 841 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD55, ZD56, ZD57. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Mercy-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mercy-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercy-le-Haut Code postal 54560 Identifiant INSEE 54363
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391633120
- SIRET
- 39163312000061
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- METZ (57000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05436323E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |