Permis d'aménager n° 08832718A0001 à Nomexy, Rue Du Coteau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 08832718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Coteau, le permis d'aménager n° 08832718A0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Nomexy (Vosges, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB104, AB119. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Nomexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nomexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOMEXY (88440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |