Permis d'aménager n° 08832123N0042 à Neufchâteau, 242 Rue De La Paix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 08832123N0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08832123N0042 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé 242 Rue De La Paix.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC480, AC482. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Neufchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neufchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGES-LES-PINS (13780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08832123N0042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |