Permis d'aménager n° 08819724D0001 à Gerbamont pour un terrain de 1 782 m², La Gotelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 08819724D0001
Demandeur
PI DES NAUFAINGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819724D0001, délivré le 19 juillet 2024 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Gotelle. Le dossier a été déposé par PI DES NAUFAINGS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 782 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1559, B1561. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gerbamont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gerbamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gotelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PI DES NAUFAINGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909899320
- SIRET
- 90989932000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819724D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |