Permis d'aménager n° 08819716D0003 à Gerbamont, Les Plateaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 08819716D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plateaux, le permis d'aménager n° 08819716D0003 a été délivré le 16 décembre 2016 à Gerbamont (Vosges, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gerbamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gerbamont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLY (88530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819716D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |