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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08819719D0001

Permis d'aménager n° 08819719D0001 à Gerbamont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PA n° 08819719D0001

Demandeur

COMMUNE DE GERBAMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08819719D0001 a été délivré le 3 septembre 2019 à Gerbamont (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GERBAMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gerbamont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerbamont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERBAMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801975
SIRET
21880197500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
GERBAMONT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08819719D0001
Code commune INSEE 88197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gerbamont (88120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GERBAMONT et autorisée le 3 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819719D0001, déposé en mairie de Gerbamont.

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