Permis d'aménager n° 08819613S0006 à Gérardmer pour un terrain de 5 109 m², 18B Chem Des Manoeuvres La Cercenee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 08819613S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18B Chem Des Manoeuvres La Cercenee, le permis d'aménager n° 08819613S0006 a été délivré le 28 février 2014 à Gérardmer (Vosges, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS539, AS531, AS530. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2014.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cercenee
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819613S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |