Permis d'aménager n° 08818124H0001 à Fraize pour un terrain de 4 016 m², Route De Mazeville Le Mazeville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 08818124H0001
Demandeur
SELAS JULIETTE BARLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08818124H0001, délivré le 18 février 2025 à Fraize (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Mazeville Le Mazeville. SELAS JULIETTE BARLIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 016 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK779. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Fraize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fraize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazeville
Territoires administratifs
- Commune
- Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS JULIETTE BARLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 843278607
- SIRET
- 84327860700026
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de SELAS JULIETTE BARLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08818124H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |