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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08818122H0001

Permis d'aménager n° 08818122H0001 à Fraize

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fraize (88230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAIZE et autorisé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818122H0001, déposé en mairie de Fraize.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PA n° 08818122H0001

Demandeur

COMMUNE DE FRAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fraize (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08818122H0001 a été délivré le 2 novembre 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRAIZE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Fraize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fraize

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRAIZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801819
SIRET: 21880181900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRAIZE (88230)

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19 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08818122H0001
Code commune INSEE	88181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Fraize (88230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRAIZE et autorisé le 2 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818122H0001, déposé en mairie de Fraize.

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