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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08818119H0001

Permis d'aménager n° 08818119H0001 à Fraize pour un terrain de 1 498 m², Rue Victore Lalevee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JULO et autorisé le 10 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818119H0001, déposé en mairie de Fraize.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 08818119H0001

Demandeur

JULO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fraize (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08818119H0001 a été délivré le 10 février 2020, pour un projet situé Rue Victore Lalevee. JULO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Fraize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fraize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fraize Code postal 88230 Identifiant INSEE 88181
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880120571
SIRET: 88012057100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: FRAIZE (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08818119H0001
Code commune INSEE	88181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 498 m², situé Rue Victore Lalevee à Fraize (88230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JULO et autorisé le 10 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08818119H0001, déposé en mairie de Fraize.

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