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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08814819P0001

Permis d'aménager à Dommartin-lès-Remiremont pour 3 824 m² de terrain - Les Tilles

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814819P0001, instruit par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 08814819P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08814819P0001, délivré le 13 août 2019 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Tilles, Dommartin-lès-Remiremont (88200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 824 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB546, AB548, AB550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

3 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB546 AB548 AB550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 824 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08814819P0001
Code commune INSEE	88148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 824 m², situé Les Tilles, Dommartin-lès-Remiremont (88200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814819P0001, instruit par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.