Permis d'aménager n° 08814819P0001 à Dommartin-lès-Remiremont pour un terrain de 3 824 m², Les Tilles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PA n° 08814819P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tilles, le permis d'aménager n° 08814819P0001 a été délivré le 13 août 2019 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 824 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB546, AB548, AB550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Dommartin-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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