Permis d'aménager n° 08814814P0001 à Dommartin-lès-Remiremont, 605 Rue Du Pont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PA n° 08814814P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08814814P0001 a été délivré le 14 mars 2014, pour un projet situé 605 Rue Du Pont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Dommartin-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814814P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |