Permis d'aménager n° 08814815P0001 à Dommartin-lès-Remiremont pour un terrain de 7 130 m², Champs Rames
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PA n° 08814815P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08814815P0001 porte sur un projet situé Champs Rames.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD320, AD337, AD57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Dommartin-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08814815P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |