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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08809524N0001

Permis d'aménager n° 08809524N0001 à Châtenois

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtenois (88170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809524N0001, déposé en mairie de Châtenois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 08809524N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Châtenois (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08809524N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenois

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800951
SIRET: 21880095100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHATENOIS (88170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOIS

PA n°08809522N0001 Autorisé

Montant

30 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08809524N0001
Code commune INSEE	88095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtenois (88170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOIS et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809524N0001, déposé en mairie de Châtenois.

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08 janv. 2021 9 347 m² foncier

PA n°08809522N0001 Autorisé

Montant

Châtenois (88170)

30 janv. 2023 29 711 m² foncier COMMUNE DE CHATENOIS

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