Permis d'aménager n° 08809522N0001 à Châtenois pour un terrain de 29 711 m², Montant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 08809522N0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Châtenois (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08809522N0001 porte sur un projet situé Montant. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS.
L'opération concerne un terrain de 29 711 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH51, AH52. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800951
- SIRET
- 21880095100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENOIS (88170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08809522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |